HEP VAUD
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Accès aux données du système scolaire à des fins de recherche (Décision n° 102)

Dernière mise à jour le 22 février 2016

La conduite de toute recherche menée dans les écoles publiques du système scolaire vaudois, doit faire l'objet d'une autorisation d'accès au terrain selon la « Décision n° 102 », établie par le DFJC du canton de Vaud.

Les chercheurs qui souhaitent accéder aux écoles vaudoises dans le cadre de leur recherche doivent prendre contact avec le Centre de soutien à la recherche et relations internationales (CSRRI) qui gère les demandes d'accès au terrain de la HEP Vaud. Le CSRRI accompagne le requérant dans le processus de dépôt de sa demande dans la plateforme vaudoise CCR-PRO. La demande est ensuite examinée pour préavis par le Comité de coordination de la recherche en éducation (CCR) et transmise à la Direction générale pour décision finale.

Processus en étapes

Préparation
Le réquérant s'assure que son projet de recherche est

  • validé par son responsable d'UER (y compris pour les thèses de doctorat);
  • répertorié au sein de l'institution (soit dans la base de données R&D, soit dans le recensement annuel des projets de l'UER).

Au cas où un projet de recherche est mené en équipe, une personne est désignée en tant que requérante.

Démarrage de la procédure
Le requérent transmet au CSRRI sandra.pfeuti(at)hepl.ch avec copie à marianne.jotterand(at)hepl.ch et au responsable de l'UER, les informations suivantes:

  • le titre de son projet de recherche;
  • la confirmation que son projet de recherche est bien répertorié et validé par le responsable de son UER.

Encodage des informations
Le CSRRI fournit au requérent un accès à la plateforme CCR-PRO afin de lui permettre de compléter les champs de la fiche créée à son nom. Lorsque la fiche est complétée il coche la case autorisant la soumission.

Préavis du CCR
La demande d'accès au terrain est traité lors d'une séance du CCR, généralement en février, juin et novembre. Le CCR établit un préavis qui est adressé avec la fiche complétée à la ou aux Direction-s du DFJC concernée-s.

Décision de la Direction du DFJC
La direction du DFJC concernée prend la décision finale d'accorder ou non l'accès au terrain et communique sa décision au CCR.

Suivi de la demande
Le requérant peut suivre l'évolution de sa demande sur la plateforme CCR-PRO (commentaire du CCR, préavis du CCR, décision du service employeur, etc.). Un message automatique est envoyé au requérant après chaque notification.

Fin de la procédure
La procédure prend fin avec la communication de la décision de la direction - ou des décisions des directions - du DFJC.

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