HEP VAUD
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Lois, règlements et directives

Établissement de droit public, la Haute école pédagogique du canton de Vaud respecte la juridiction fédérale, intercantonale et cantonale.

Les principales lois, règlements et directives qui composent le cadre juridique de la Haute école pédagogique du canton de Vaud sont disponibles ici pour consultation.

 

Loi HEP et règlements d'application

Les missions, l’organisation de la Haute école pédagogique du canton de Vaud sont définies dans des lois et règlements.

 

Règlements d'études

Consultez les règlements d'études des différents programmes de formation de la HEP Vaud.

 

Directives et décisions

Consultez les décisions et les directives du Comité de direction sur l'organisation générale de la HEP, ses prestations et ses filières d'études.

 

Cadre juridique cantonal

La HEP Vaud se conforme aux lois cantonales sur l’instruction publique. Consultez ces lois.

 

Cadre juridique intercantonal et fédéral

La HEP Vaud se réfère au cadre juridique sur la recherche et la formation professionnelle et au cadre intercantonal sur les Hautes écoles suisses.

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