Reconnaissance des diplômes

Dernière mise à jour le 23 mars 2021

La reconnaissance des diplômes d’enseignement au plan suisse est un processus distinct de l’accréditation institutionnelle. De la compétence des cantons, au sein de la Conférence des directeurs de l’instruction publique (CDIP), elle a valeur d’admission à la profession, autorise la libre circulation et garantit le lien entre le diplôme de haute école et le diplôme professionnel.

Bases légales

La reconnaissance des diplômes repose sur une base légale concordataire : l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études.
L’application de cet accord est déclinée dans les règlements de la reconnaissance au plan suisse pour chacune des filières d’études menant à l’enseignement au degré primaire, secondaire I et Écoles de maturité, ainsi que dans le domaine de la pédagogie spécialisée.

Procédure de reconnaissance

La procédure de reconnaissance comprend:

La réalisation d’un dossier de reconnaissance avec ses annexes, conformément aux instructions délivrées par la CDIP pour chaque filière d’études.
L’évaluation du dossier par des pairs (peer review), assortie d’une visite sur place.
La décision de reconnaissance,prise par le Comité de la CDIP, sur proposition de la Commission de reconnaissance.

La reconnaissance du diplôme est valable pour un cycle d’une durée de 7 ans, au terme duquel une procédure de renouvellement doit être engagée.

Effets

Admission à la profession pour les métiers de l’enseignement et de la pédagogie spécialisée
Liberté de circulation professionnelle

Résultats (diplômes HEP Vaud reconnus)

Diplôme / Bachelor en enseignement primaire: 09.10.2006 / 13.01.2017
Diplôme / Master en enseignement secondaire I: 09.10.2006 / 22.06.2012 / 27.10.2020
Diplôme / Master en enseignement spécialisé: 16.12.2003 / 21.11.2012
Diplôme / Maîtrise en éducation précoce spécialisée: 02.05.2017
Diplôme / MAS en enseignement secondaire II: 05.10.2012 / 27.10.2020

La date de la première reconnaissance de la filière d'études est imprimée en gras; les autres dates se réfèrent aux vérifications de la reconnaissance.