Le Conseil établit un procès verbal à la suite de chaque séance plénière.
À la suite de chaque séance plénière, un procès-verbal des échanges et décisions est rédigé. Ce document est soumis au vote du Conseil lors de la séance suivante. Le procès-verbal est complété par le support de présentation de la séance, si utilisé, et la liste des présences.