HEP VAUD
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Cadre juridique cantonal

Dernière mise à jour le 7 mars 2014

En tant qu’institution vaudoise de formation, la Haute école pédagogique du canton de Vaud se conforme aux lois cantonales sur l’instruction publique.

Consultez les principales lois cantonales qui constituent le cadre juridique de la Haute école pédagogique de canton de Vaud.

Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO)

La loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) entre en vigueur au 1er août de cette année civile, à l’exception de quelques dispositions qui ont été appliquées de manière anticipée au 1er septembre 2012.

Avec l’entrée en vigueur de la LEO, la numérotation des années de l’école obligatoire est adaptée à HarmoS. Désormais, les années enfantines et primaires seront les années 1 à 8 (mentionnées 1P à 8P) et celles du degré secondaire les années 9 à 11 (9S à 11S). 

La loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)

La LESS du 17 septembre 1985 définit notamment le déroulement des études gymnasiales, les conditions générales d’admission des élèves et le statut des enseignants.

La loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)

Ce nouveau texte légal remplacera l'actuelle loi sur l'enseignement spécialisé du 25 mai 1977.

A savoir
Les lois sur l'enseignement obligatoire, sur la pédagogie spécialisée et sur le personnel enseignant sont en cours de préparation.

Liens externes

Les règlements cantonaux liés aux diplômes et aux prestations délivrés par la HEP Vaud sont disponibles sur les sites suivants:

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