HEP VAUD
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Lois, règlements et directives

Etablissement de droit public, la Haute école pédagogique du canton de Vaud respecte la juridiction fédérale, intercantonale et cantonale.

Les principales lois, règlements et directives qui composent le cadre juridique de la Haute école pédagogique du canton de Vaud sont disponibles ici pour consultation.

 

Cadre juridique HEP Vaud

Les bases légales qui définissent la HEP Vaud ainsi que les règlements internes, les règlements d'études et les directives sont accessibles ici.

 

Cadre juridique cantonal

La HEP Vaud se conforme aux lois cantonales sur l’instruction publique. Consultez ces lois.

 

Cadre juridique intercantonal et fédéral

La HEP Vaud se réfère au cadre juridique concernant la recherche et la formation professionnelle et au cadre intercantonal sur les Hautes écoles suisses.

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