Accès aux données du système scolaire à des fins de recherche (Décision n°190)

Dernière mise à jour le 8 septembre 2022

La conduite de toute recherche menée dans les écoles publiques du système scolaire vaudois doit faire l'objet d'une autorisation d'accès au terrain selon la «Décision n° 190», établie par le DFJC du canton de Vaud.

Les chercheurs qui souhaitent accéder aux écoles vaudoises dans le cadre de leur recherche doivent prendre contact avec le Grants Office qui gère les demandes d'accès au terrain de la HEP Vaud. Après avoir soumis leur demande, celle-ci est ensuite examinée pour préavis par le Comité de coordination de la recherche en éducation (CCR) et transmise à la Direction générale pour décision finale.

Processus en étapes

Préparation et soumission du projet 
Le requérant de la HEP Vaud enregistre son projet sur la plateforme RPR puis clique sur "demande d'accès au terrain". Après validation par le responsable d'UER, le projet est copié automatiquement sur la plateforme CCR-PRO. Le chercheur peut retravailler son texte directement sur cette plateforme. Une fois le projet achevé, le chercheur clique sur "Soumission du projet au CCR".

Préavis du CCR
La demande d'accès au terrain est traitée lors d'une séance du CCR, généralement en février, juin et octobre. Le CCR établit un préavis qui est adressé avec la fiche complétée à la ou aux Direction-s du DFJC concernés.Décision de la Direction du DFJC
La direction du DFJC concernée prend la décision finale d'accorder ou non l'accès au terrain et communique sa décision au CCR.

Suivi de la demande
Le requérant peut suivre l'évolution de sa demande sur la plateforme CCR-PRO (commentaire du CCR, préavis du CCR, décision du service employeur, etc.). 

Fin de la procédure
La procédure prend fin avec la communication de la décision de la direction - ou des décisions des directions - du DFJC.