Accréditation des hautes écoles suisses

Il s’agit notamment de:

• définir une politique nationale des hautes écoles cohérente et compatible avec la politique d’encouragement de la recherche et de l’innovation de la Confédération;
• favoriser la perméabilité et la mobilité entre les hautes écoles;
• concilier l’autonomie des hautes écoles avec leur devoir de transparence et de rendre compte;
• développer une culture commune de la qualité.

La procédure d’accréditation institutionnelle consiste en une démonstration de conformité aux 18 standards de qualité fixés dans la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE).

L'Agence suisse d'accréditation et d'assurance qualité (AAQ), reconnue par le Conseil suisse d'accréditation (CSA), présente la procédure d'accréditation comme suit:

• l’accréditation porte sur le système d’assurance qualité des hautes écoles;
• ce dernier est évalué à l’aide de standards, fixés dans l'ordonnance d'accréditation de la LEHE;
• les standards couvrent 5 domaines : stratégie d’assurance de la qualité; gouvernance; enseignement, recherche et prestations de services; ressources; communication interne et externe;
• concrètement, la haute école réalise une autoévaluation et en soumet les résultats à l’évaluation externe d’experts indépendants. Une visite sur place de plusieurs jours est effectuée par ces experts;
• la décision est prise par le Conseil suisse d’accréditation (CSA), sur proposition de l’agence d’accréditation.

L’accréditation est valable pour un cycle de 7 ans, au terme duquel la procédure doit être renouvelée.

Ce «label qualité» donne le droit:

• de porter l’appellation «université», «haute école spécialisée» ou «haute école pédagogique»;
• à des contributions financières aux plans cantonal et fédéral.

Les Références et lignes directrices pour l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur (ESG) constituent le socle commun aux pays signataires des Accords de Bologne.

Le Cadre de qualifications QF-EHEA, le système des Crédits ECTS, le Supplément au diplôme et les ESG contribuent à promouvoir la transparence et la confiance mutuelle dans l’enseignement supérieur au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

La LEHE et les standards de qualité qui en découlent constituent le cadre de référence pour la Suisse.

Le Cadre de qualifications pour le domaine des hautes écoles (nqf.ch-HS) définit par ailleurs les niveaux de formation et les qualifications acquises au sein du système suisse d'enseignement supérieur.