HEP VAUD
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Cadre juridique cantonal

Dernière mise à jour le 7 mars 2014

En tant qu’institution vaudoise de formation, la Haute école pédagogique du canton de Vaud se conforme aux lois cantonales sur l’instruction publique.

Consultez les principales lois cantonales qui constituent le cadre juridique de la Haute école pédagogique de canton de Vaud.

Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO)

La loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) entre en vigueur au 1er août de cette année civile, à l’exception de quelques dispositions qui ont été appliquées de manière anticipée au 1er septembre 2012.

Avec l’entrée en vigueur de la LEO, la numérotation des années de l’école obligatoire est adaptée à HarmoS. Désormais, les années enfantines et primaires seront les années 1 à 8 (mentionnées 1P à 8P) et celles du degré secondaire les années 9 à 11 (9S à 11S). 

La loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)

La LESS du 17 septembre 1985 définit notamment le déroulement des études gymnasiales, les conditions générales d’admission des élèves et le statut des enseignants.

La loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)

Ce nouveau texte légal remplacera l'actuelle loi sur l'enseignement spécialisé du 25 mai 1977.

Lois sur le personnel de l'État de Vaud (LPers-VD)

La LPers-Vaud fixe les principes de la politique et de la gestion du personnel de l'État de Vaud, détermine les droits et obligations du personnel de l'État, et crée les conditions nécessaires afin de disposer d'un personnel compétent, motivé et efficace pour l'accomplissement des tâches de l'État.

Règlement d'application de la LPers-VD (RLPers-VD)

La RLPers-Vaud complète et précise les dispositions générales définies par la LPers-VD et régit les matières qui ne relèvent pas de règlements particuliers.

À savoir

Les lois sur l'enseignement obligatoire, sur la pédagogie spécialisée et sur le personnel enseignant sont en cours de préparation.

Liens externes

Les règlements cantonaux liés aux diplômes et aux prestations délivrés par la HEP Vaud sont disponibles sur les sites suivants:

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