Standards nationaux et internationaux

Standards nationaux

En Suisse, l'éducation et la culture relèvent principalement de la compétence des cantons. Ces derniers coordonnent leurs travaux sur le plan national au sein d'une instance politique: la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) qui fonde son action sur différents accords intercantonaux tout en tenant compte des normes internationales en la matière.

La Loi fédérale LEHE

La nouvelle Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) fixe les bases de l’article 63a de la Constitution fédérale précisant que la Confédération et les cantons veillent ensemble à la compétitivité et à la qualité de l’espace des hautes écoles. Elle définit ainsi les objectifs que la Confédération et les cantons entendent poursuivre en commun.

L’accord intercantonal AHES

L'accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) définit les conditions d’accès aux hautes écoles spécialisées sur le plan intercantonal. Il réglemente aussi les contributions que les cantons de domicile des étudiantes et des étudiants doivent fournir aux instances responsables de hautes écoles spécialisées.

Le concordat HarmoS

Entré en vigueur le 1^er août 2009, le concordat HarmoS – accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire – constitue la base légale pour l'élaboration et la définition de standards nationaux de formation pour la scolarité obligatoire.
Il harmonise au niveau suisse la durée des degrés d'enseignement, leurs principaux objectifs et le passage de l'un à l'autre. En ratifiant le concordat HarmoS, chaque canton s'engage donc à faire en sorte que pratiquement tous ses élèves atteignent les standards fixés.

Les standards de qualité pour l’accréditation institutionnelle des hautes écoles pédagogiques

Tout comme les autres hautes écoles de Suisse, les hautes écoles pédagogiques devront se soumettre à une procédure d’accréditation, cette disposition est prévue dans la nouvelle loi LEHE.
La commission Développement de la qualité, mandatée par le Comité COHEP (Conférence suisse des rectrices et recteurs des hautes écoles pédagogiques), a élaboré des standards de qualité qui permettront à la HEP Vaud de se préparer à cette procédure d’accréditation.
Ces recommandations rassemblées dans un document ont été adoptées en novembre 2009 par l’Assemblée plénière de la COHEP. Elles serviront d’orientation à la HEP Vaud en vue de son accréditation institutionnelle et deviendront une base légale après l’entrée en vigueur de la LEHE.

Cadre de qualification pour le domaine des hautes écoles suisses

Le cadre de qualification pour le domaine des hautes écoles suisses (nqf.ch-HS) décrit et définit les niveaux de formation et les qualifications acquises au sein du système d’enseignement supérieur suisse. Il comprend les conditions d’admission, les crédits ECTS et les titres. Il sert principalement à atteindre les objectifs de la réforme de Bologne. Ce cadre suisse se réfère au cadre de qualification européen QF-EHEA mentionné plus bas.

Standards internationaux

Au niveau international, la HEP Vaud respecte les standards exigés par la réforme de Bologne et le cadre de qualification européen QF-EHEA.

La réforme de Bologne

La réforme de Bologne est une refonte du système de formation supérieure afin de permettre la mise en place d’un espace européen de formation et de promouvoir la mobilité. Lancé en 1999 par 29 pays européens, dont la Suisse, ce processus compte actuellement 47 pays participants.

L’adoption de cette réforme implique pour les hautes écoles suisses un processus de renouvellement, tant structurel que qualitatif de toutes les filières d’études et requiert la mise en place d'un dispositif de reconnaissance des titres délivrés.

Le cadre de qualification européen QF-EHEA

Le cadre de qualification européen QF-EHEA (Framework for Qualifications of The European Higher Education Area) est un cadre global pour l’espace de l’enseignement supérieur basé sur 3 niveaux. Il a été adopté lors de la conférence des ministres européens de l’éducation supérieure de Bergen, en 2005.