HEP VAUD
Début navigation chapitre
Fin navigation chapitre
Début contenu

Loi HEP et règlements d'application

Dernière mise à jour le 2 octobre 2018

Les missions, l’organisation de la Haute école pédagogique du canton de Vaud sont définies dans des lois et règlements.

Les principales lois et règlements qui portent sur les missions et l'organisation de la HEP Vaud sont les suivantes:

Loi sur la Haute école pédagogique (LHEP)

La LHEP du 12 décembre 2007, état au 1er août 2018, (en vigueur), définit notamment le statut juridique de la HEP Vaud, son cadre d’autonomie, sa structure et ses organes. Elle pose également les principes de base des conditions d’admission des étudiants.

Règlement d’application de la LHEP (RLHEP)

Le RLHEP du 3 juin 2009, état au 1er août 2018, (en vigueur), précise les dispositions générales définies par la LHEP et régit les matières qui ne relèvent pas de règlements particuliers du Conseil d’État ou des règlements d’études de la HEP Vaud.

Règlement d'application des dispositions financières de la LHEP (RFin-LHEP)

Le Rfin-LHEP fixe les principes de gestion financière applicables à la HEP Vaud, notamment les principes de la planification financière, de l'établissement du budget et de la présentation des comptes.

Règlement sur les assistants à la HEP Vaud (RA HEP)

Le règlement fixe les principes régissant le statut, les fonctions et les activités des assistants de la Haute école pédagogique Vaud. Il règle leurs conditions d’engagement et précise leurs droits et obligations.

Règlement sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée (RPB-HEP)

Ce règlement a pour objet de préciser les modalités de la participation aux bénéfices générés par la valorisation ou l'exploitation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique du canton de Vaud.

Règlement sur le Fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives

Le règlement a pour but de préciser le fonctionnement du fonds destiné à soutenir les activités culturelles, sociales ou sportives de la HEP et créé par le Comité de direction.

Cet article vous a été utile :
 
 
 
 
 
 
Début marge
Fin marge
Fin contenu
Début chemin de navigation
Fin chemin de navigation
Début pied de page
Fin pied de page