Mission et organisation de la HEP Vaud
Dernière mise à jour le 9 novembre 2011
Les missions, l’organisation de la Haute école pédagogique du canton de Vaud sont définies dans des lois et règlements.
Les principales lois et règlements qui portent sur les missions et l'organisation de la HEP Vaud sont les suivantes:
Loi sur la Haute école pédagogique (LHEP)
La LHEP du 12 décembre 2007 définit notamment le statut juridique de la HEP Vaud, son cadre d’autonomie, sa structure et ses organes. Elle pose également les principes de base des conditions d’admission des étudiants
Règlement d’application de la LHEP (RLHEP)
Le RLHEP du 3 juin 2009 précise les dispositions générales définies par la LHEP et régit les matières qui ne relèvent pas de règlements particuliers du Conseil d’Etat ou des règlements d’études de la HEP Vaud
Règlement d'application des dispositions financières de la LHEP (RFin-LHEP)
Le Rfin-LHEP fixe les principes de gestion financière applicables à la HEP Vaud, notamment les principes de la planification financière, de l'établissement du budget et de la présentation des comptes.
Lois sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD)
La LPers-Vaud fixe les principes de la politique et de la gestion du personnel de l'Etat de Vaud, détermine les droits et obligations du personnel de l'Etat, et crée les conditions nécessaires afin de disposer d'un personnel compétent, motivé et efficace pour l'accomplissement des tâches de l'Etat.
Règlement d'application de la LPers-VD (RLPers-VD)
La RLPers-Vaud complète et précise les dispositions générales définies par la LPers-VD et régit les matières qui ne relèvent pas de règlements particuliers.
Règlement sur les assistants à la HEP Vaud
Le règlement fixe les principes régissant le statut, les fonctions et les activités des assistants de la Haute école pédagogique Vaud. Il règle leurs conditions d’engagement et précise leurs droits et obligations.
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